Formulaire Moniteur Belge

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Annexes des Personnes morales - formulaires. Les sociétés, les associations et les fondations qui doivent déposer des . Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de l'entreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires . Le formulaire I est développé pour la publication aux annexes du moniteur belge via un dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Le volet A est . Formulaires du SPF Justice à utiliser pour les publications obligatoires (Tout changement dans les statuts et le conseil d'administration) au Moniteur belge : * Nomination/démission d'un gérant/administrateur : Formulaire I volet A et C et formulaire II volet A et C, n'oubliez pas de communiquer le NN de la personne . La publication au Moniteur Belge, via les formulaire ad hoc disponible au greffe ou sur le site Internet du SPF Justice;; Etablissement du registre des membres . Pour la 1ère publication, il est indispensable de compléter et de publier les 3 volets du formulaire I. SITUATION JURIDIQUE. Nombre exemplaires. Formulaires à . Moniteur belge. Nombre de pages volet B page(s). O Publication gratuite. Tarif société : O Constitution. O Modification. Tarif association, fondation et organisme :. Pour ce faire, vous devez utiliser les formulaires spécifiques mis à votre disposition sur le site du SPF Justice. Pour la constitution de votre ASBL, seul le formulaire .

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